Impôt à la source 2021

Au premier janvier 2021 s’appliquera la loi fédérale portant sur la révision de l’imposition à la source adoptée en décembre 2016.
Son but est de réduire les inégalités de traitement entre les personnes soumis à l’imposition à la source et celles soumis à l’imposition ordinaire mais également d’uniformiser le calcul de l’impôt à la source dans toute la Suisse.

Il en découle des conséquences pour les contribuables et pour les employeurs.

Pour plus de détail, l’Administration fédérale des contributions a rédigé, en collaboration avec les cantons, la Circulaire no 45 sur l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative des travailleurs (publiée le 12 juin 2019).

 Si votre société est concernée par la thématique de l’imposition à la source, nous vous suggérons de vous préparer à ces changements de la manière suivante :

Adaptation des données des collaborateurs

L’employeur est tenu responsable de l’exactitude des données des collaborateurs.

Il est donc nécessaire de contrôler et d’adapter sur un nouvel axe temporel janvier 2021 toutes les données relatives à l’IS déjà nécessaire actuellement (Base du personnel, programme L31 / ne pas oublier les données ‘Partenaire’).

Dès le 1.1.2021, les données suivantes devront également être mises à jour :

Collaborateur rémunérer à l’heure (salaire horaire)

Personnel / Emploi / Eléments de décompte / Paiement salaire

Collaborateur engagé à temps partiel

Personnel / Impôt à la source / emploi / Autres employeurs, taux d’occupation ou somme de salaire brut

Optionnel (dès la version 2020 d’Abacus)

Etendu / Autres employeurs

Remarque

Le barème D (gain accessoire) est supprimé

Mise à jour Abacus / adaptation du paramétrage

One Partner prendra contact avec vous pour mettre à jour votre système Abacus avec le dernier service pack et procéder aux adaptations de paramétrage. Nous vous proposons de remplir le formulaire ci-joint et de nous l’adresser directement à l’adresse support@onepartner.ch

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